Agences de voyages
Question de :
M. Mignon Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Mignon souhaite faire part a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de l'emotion qu'a suscitee une decision de la justice condamnant au franc symbolique un club du troisieme age de sa circonscription au profit du Syndicat national des agences de voyages pour ses activites de co-organisation de voyages. Il lui fait part de son etonnement dans la mesure ou cette activite ne parait pas reprehensible compte tenu du fait que l'association se contentait d'etablir une etude de cout et de qualite pour le compte de ses adherents et, une fois la decision prise, passait par une agence de voyages. Il lui demande, par consequent, s'il entend prendre des dispositions afin de permettre aux clubs du troisieme age, nombreux et actifs en France, d'organiser voyages et sorties pour leurs adherents sans craindre une eventuelle condamnation par la justice.
Auteur : M. Mignon Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 30 mai 1994