Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation de l'entreprise Trapil, societe d'economie mixte sous tutelle du ministere de l'industrie regroupant des interets publics majoritaires et les principaux petroliers, qui exploite le reseau d'oleoducs et les depots du systeme Donges-Melun-Metz, et sur les consequences de sa reconversion. Il lui demande s'il n'est pas souhaitable qu'un accord entre Trapil et Elf (societe candidate a la reprise de l'exploitation) puisse se realiser afin que soient respectees les regles de concurrence et l'interet strategique national. En effet, une position dominante de Elf dans une societe d'exploitation du systeme Donges-Melun-Metz a creer ferait naitre plusieurs risques : sur le plan industriel Trapil deviendrait un lieu de conflit permanent entre les differents actionnaires petroliers ; au niveau de l'exploitation, Trapil connaitrait des difficultes au plan du management et des relations sociales, a savoir une dualite de pouvoir entre un proprietaire et son sous-traitant : origine des decisions, role et information economique des representants du personnel, impossibilite de constitution d'un comite de groupe pour une part de capital detenue par Trapil inferieur a 10 p. 100. Ces risques viendraient aggraver une situation de l'emploi deja delicate avec les mesures de reduction des effectifs du Donges-Melun-Metz. Le role de l'Etat dans cette affaire ne peut se resumer a demander un accord entre les parties. Il doit egalement indiquer aux differents partenaires les decisions qu'il pourrait etre amene a prendre en cas d'echec des negociations entre Trapil et Elf. Dans ce cas, il semblerait logique que l'Etat conserve la maitrise du systeme Donges-Melun-Metz, comme cela se passe deja depuis le 1er septembre 1993.