Protection des consommateurs
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre du budget sur la reduction de 1,2 p. 100 des atributions budgetaires destinees a assurer le fonctionnement et les actions specifiques des organisations de consommateurs membres du centre technique regional de la consommation Poitou-Charentes. Cette reduction des credits compromet leur programme d'action qui s'echelonne sur plusieurs annees. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer par quelles mesures il envisage de soutenir ces organismes.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994