Russie
Question de :
M. André René
- RPR
M. Rene Andre rappelle a M. le ministre des affaires etrangeres que deux accords ont ete signes en 1989 et en 1992 avec les autorites sovietiques, puis russes, prevoyant la creation de centres culturels a Moscou et a Paris mais qu'aucun de ces accords n'a ete ratifie par la France. Cette situation s'avere tres dommageable pour notre centre culturel a Moscou dont le statut est provisoire depuis sa creation en septembre 1990. Il lui demande si le Gouvernement entend deposer prochainement le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de 1992.
Auteur : M. André René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994