Poids lourds
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de lui indiquer quelle a ete l'evolution entre 1988 et 1992 du nombre d'infractions constatees pour les poids lourds au titre des infractions suivantes : non-respect de l'intervalle de 50 metres, surcharge du vehicule, non-respect du temps de repos, defaut de visite technique. Il souhaiterait egalement qu'il lui indique s'il envisage de prendre des mesures en la matiere.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994