Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la titularisation des maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat. En 1983, 40 000 auxiliaires de l'enseignement public etaient titularises sur une periode de trois ans. Cette resorption de l'auxiliariat n'avait pas concerne les 40 000 maitres remuneres comme auxiliaires dans l'enseignement prive. Apres la signature d'un protocole d'accord le 21 juillet 1993, des mesures exceptionnelles ont ete annoncees en faveur des seuls maitres auxiliaires du secteur public. Or ceux-ci ne representent que 8,86 p. 100 de l'ensemble des professeurs du second degre de l'enseignement public, tandis que dans l'enseignement prive sous contrat ils representent plus de 43 p. 100 des maitres du second degre. Dans la mesure ou l'objectif du mode de recrutement applicable en 1994 est de reduire le nombre de nouveaux auxiliaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour assurer le reclassement des maitres remuneres comme auxiliaires dans l'enseignement prive, lesquels ont pour la plupart plus de dix ans d'anciennete et ne beneficient d'aucune perspective de reclassement favorable.