Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

Le plan de revalorisation de la fonction enseignante mis en application dans l'enseignement prive depuis mars 1989 a permis l'acces a la hors-classe d'un certain nombre d'enseignants. Cette promotion a ete ouverte jusqu'en septembre 1993, c'est-a-dire jusqu'a ce que le taux de 15 p. 100 d'une classe normale soit atteint. Or, contrairement a l'enseignement public, ou des emplois de professeurs hors-classe ont ete inscrits chaque annee dans les lois de finances, ce sont des « personnes » qui ont ete promues a la hors-classe dans l'enseignement prive. Ainsi, chaque annee, les departs en retraite des maitres contractuels hors classe n'ont pas ete compenses l'annee suivante. Cette perte progressive des promotions fait qu'en septembre 1993 le pourcentage des promus de l'enseignement prive est nettement inferieur aux 15 p. 100 atteints dans l'enseignement public. M. Jean-Paul Fuchs demande a M. le ministre de l'education nationale ce qu'il compte faire pour effacer cette disparite.