Enseignants
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
Suite a la signature d'un releve de conclusion sur la revalorisation de la fonction enseignante dans l'enseignement prive par le ministre de l'education nationale en mars 1989, un projet de decret avait ete elabore et modifie en aout 1990 sur le modele du decret no 90-806 concernant l'enseignement public. Cet accord prevoyait en particulier le versement de l'indemnite de sujetion speciale pour enseignement en zone d'education prioritaire aux maitres du prive exercant dans ces conditions. M. Jean-Paul Fuchs demande a M. le ministre de l'education nationale ou en est l'etat d'avancement de ce dossier et si ce decret sera bientot promulgue.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994