Mention : mort en deportation
Question de :
M. Berson Michel
- SOC
M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que voici huit ans que la loi du 15 mai 1985 votee a l'unanimite permet la mention « mort en deportation » sur les actes d'etat civil des victimes. Or, les noms des personnes concernees n'apparaissent qu'au compte-gouttes dans les rares arretes du ministere des anciens combattants et victimes de guerre. A ce jour, sur 130 000 victimes, 16 701 noms ont ete publies ; 1 506 etats civils ont ete rectifies. Ce qui, a la cadence actuelle, signifierait que le dernier arrete serait publie dans soixante-deux ans. Cinquante ans apres les massacres, les quelques survivants ressentent avec amertume ce vide dont les falsificateurs de l'Histoire peuvent s'emparer. Il lui demande quelles initiatives il envisage de prendre afin d'accelerer la publication des arretes.
Auteur : M. Berson Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993