Question écrite n° 825 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Cazalet Robert
- UDF

M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la charte europeenne des langues minoritaires et regionales adoptee le 29 juin 1992 par le Conseil de l'Europe. Cette charte n'a pas ete ratifiee par le Gouvernement francais, seul Etat a avoir adopte cette position avec la Grece. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette position.

Réponse publiée le 26 juillet 1993

Le ministre de l'education nationale s'est prononce a plusieurs reprises pour la signature de la Charte europeenne des langues minoritaires et regionales. Il a la profonde conviction que nos langues regionales constituent une des bases de notre patrimoine culturel et forment une des richesses communes de la France. President du conseil general des Pyrenees-Atlantiques, departement fier de ses deux langues regionales, le basque et le bearnais, il defend leur sauvegarde et leur promotion. Il rappelle le soin pris, comme ministre de l'education nationale, a retablir l'option langue regionale dans le second cycle et dans la definition du baccalaureat. Il a ete par ailleurs decide d'engager une reflexion sur les progres encore necessaires, reflexion a laquelle seront associes tous ceux dont les avis et les propositions peuvent faire progresser en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Cazalet Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Langues regionales

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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