Question écrite n° 8254 :
Structures gouvernementales

10e Législature

Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le Premier ministre sur le regret exprime par les organisations de consommateurs, membres du centre technique regional de la consommation, de ne pas voir figurer au sein du Gouvernement un secretariat d'Etat a la consommation. Il lui demande si son retablissement est envisage, ce qui permettrait de redonner tout leur sens aux activites menees par ces organismes.

Données clés

Auteur : M. Morisset Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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