Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. Dhinnin Claude
- RPR
M. Claude Dhinnin souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le necessaire assouplissement des conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail. Les problemes de la situation de l'emploi et l'obligation de mobilite des travailleurs font qu'il devient exceptionnel de pouvoir faire une carriere complete chez moins de cinq employeurs. Par ailleurs, les salaries ayant perdu leur emploi dans le secteur prive, qui font un effort et retrouvent un emploi dans le secteur public, se trouvent egalement penalises. Pour ces raisons, il lui demande s'il ne lui apparait pas opportun d'adapter les regles posees par le decret du 4 juillet1984, afin de tenir compte des nouvelles donnees de l'emploi.
Auteur : M. Dhinnin Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994