Question écrite n° 8259 :
Bovins

10e Législature

Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le probleme de la prime a la vache allaitante pour les troupeaux mixtes en 1993. En effet, compte tenu du depassement de la France de 85 790 primes, les producteurs ayant une reference comprise entre 60 000 et 120 000 kilogrammes auraient seulement 65 p. 100 du cheptel prime au lieu de la totalite. Les producteurs revendiquent l'accord de droit a prime pour la totalite des cheptels allaitants en dessous des 120 000 kilogrammes de reference. Il lui demande si des assouplissements des mesures peuvent etre envisages.

Données clés

Auteur : M. Morisset Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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