Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le financement des centre d'hebergement et de readaptation sociale. Lors de la discussion sur le projet de budget de son ministere, elle a annonce l'affectation de 27 millions aux CHRS a la suite des conclusions inquietantes de l'audit effectue par l'inspection generale des affaires sociales et a declare « pour 1994, la diminution des credits s'explique par la decision de generaliser ce qui se fait dans certains CHRS, a savoir une participation aux frais d'hebergement versee par ceux qui en ont les moyens financiers. Il souhaite cependant lui signaler que dans son departement du Haut-Rhin, les CHRS sont sollicites exclusivement par des personnes en situation d'exclusion sociale etou professionnelles, donc sans moyens financiers. Les mesures annoncees au plan national lui semblent donc difficilement transposables au plan local, aucun frais d'hebergement ne pouvant etre pris en charge par ces personnes. Il la prie donc de bien vouloir lui indiquer si, dans ce cas de figure - sans doute vrai egalement dans d'autres departements -, l'enveloppe budgetaire sera maintenue.