Taux
Question de :
Mme Dufeu Danielle
- UDF
Mme Danielle Dufeu attire l'attention de M. le ministre du budget sur le taux de TVA applicable aux centres equestres. Les produits d'alimentation pour chevaux sont soumis a une TVA au taux agricole de 5,5 p. 100 recuperable alors que les charges de personnel (salaires et charges sociales) sont soumises au taux de 18,60 p. 100 recuperable a 5,5 p. 100. Cette situation provoque de la part des professionnels de centres equestres une hesitation a embaucher leur premier enseignant salarie. Il serait souhaitable qu'une baisse du taux de TVA intervienne afin de permettre l'embauche de nombreux jeunes enseignants.
Auteur : Mme Dufeu Danielle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994