Cotisations
Question de :
M. Migaud Didier
- SOC
M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes de jeunes agriculteurs de l'Isere pour payer leurs cotisations sociales a la mutualite sociale agricole. La MSA augmenterait ses cotisations sociales de 13 a 17 p. 100. Une augmentation aussi importante ne peut qu'aggraver la situation deja tres precaire des jeunes agriculteurs qui ont subi cette annee une baisse de revenu liee a la fois a la conjoncture economique et aux pertes considerables des recoltes engendrees par les aleas climatiques. De nombreux agriculteurs ne pourront regler le montant de leurs cotisations. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre dans ce contexte et d'envisager de revoir l'application du nouveau mode de calcul du regime social qui prendrait en compte le revenu disponible de l'exploitant et non le revenu brut.
Auteur : M. Migaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994