Taux
Question de :
M. Leroy Bernard
- UDF
M. Bernard Leroy interroge M. le ministre du budget sur la necessite de maintenir le taux de TVA a 18,6 p. 100 applicable depuis le 1er aout 1992 aux produits de l'horticulture. Les difficultes economiques font peser de lourdes menaces sur ce secteur pour lequel aucune mesure, semble-t-il, n'a ete adoptee. Si des mesures urgentes ne sont pas prises, on peut craindre que de nombreuses entreprises disparaissent et que l'emploi dans ce secteur diminue gravement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions de sauvegarde que le Gouvernement entend adopter notamment dans le domaine fiscal.
Auteur : M. Leroy Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993