Question écrite n° 828 :
Maitres de conferences

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des maitres de conferences nommes et titularises en 1984 et 1989, lesquels ont subi de graves retards dans le deroulement de leur carriere par rapport a leurs collegues nommes avant ou apres cette date. Son predecesseur, apres avoir decide d'etablir une reconstitution de carriere par voie legislative, n'a fait mettre en oeuvre la solution proposee que pour une categorie limitee de ces personnels, tels que les maitres de conferences agreges ou certifies non encore promus a la 1re classe malgre le decret n 89-707 du 28 septembre 1989. Il lui demande en consequence : a) les raisons pour lesquelles l'ensemble des maitres de conferences concernes n'ont pas ete l'objet de mesures similaires ; b) les dispositions legislatives qui seront prises quant a la reconstruction de carriere des maitres de conferences.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

partager