ANAH
Question de :
M. Mercier Michel
- UDF
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre du budget sur la necessite d'augmenter le budget de l'ANAH. Celui-ci est de l'ordre de 2,3 milliards de francs, ainsi que le prevoit le projet de loi de finances, or ce montant est insuffisant pour faire face aux besoins : du 1er septembre 1992 au 1er septembre 1993, le montant total des subventions engagees par l'ANAH atteint deja 2,8 milliards. Le Batiment ne repartira pas uniquement par les constructions neuves, mais par des travaux de rehabilitation, c'est pourquoi, il lui demande de remedier a cette situation, et relancer l'activite, en effectuant la totalite de la taxe additionnelle au droit au bail a l'ANAH, ou en proposant une augmentation de 200 a 300 millions, par rapport aux previsions actuelles.
Auteur : M. Mercier Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994