Question écrite n° 8297 :
Taux

10e Législature

Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

La France est actuellement l'Etat europeen dont le taux de pension de reversion aux veuves civiles et militaires est le plus faible. Ce taux est de 50 p. 100, ce qui est bien insuffisant pour ces femmes, souvent tres seules. Il serait souhaitable et opportun que ce taux soit porte, dans un premier temps, a 60 p. 100, pour ensuite, dans un second temps, l'aligner sur celui des autres pays europeens. M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande donc a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, quelles sont ses intentions en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions de reversion

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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