Question de : M. Grandpierre Michel
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M. Michel Grandpierre rappelle a M. le ministre de l'education nationale qu'une indemnite de premiere affectation a ete creee en 1990 pour faciliter le recrutement de personnel enseignant dans les departements deficitaires et que la Seine-Maritime faisait partie des treize departements pour lesquels le ministre de l'education s'etait engage. Or, dans l'arrete du 19 juillet 1993, publie au Bulletin officiel du 2 septembre 1993, la Seine-Maritime ne figure plus sur la liste des departements ouvrant droit a cette prime de premiere affectation pour 1993, ce qui provoque la surprise des personnels qui considerent cette decision unilaterale comme un engagement non tenu. Cela est d'autant plus grave que les 450 enseignants concernes, comptant sur cette prime, ont pris des engagements financiers qu'ils ne pourront pas respecter. M. l'inspecteur d'academie ayant recrute cette annee encore des auxilliaires, il parait legitime de considerer ce departement comme toujours « deficitaire ». C'est pourquoi il lui demande s'il entend reconsiderer sa position et inscrire le departement de Seine-Maritime dans la liste des departements beneficiant du droit a l'indemnite de premiere affectation.