Question écrite n° 830 :
Reserve

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les dispositions actuellement en preparation du plan Reserve 2000 dans lequel est prevu que les officiers de reserve du service d'etat major (ORSEM) figurent sur les listes des specialistes, ce qui permettrait a ces reservistes d'etre appeles comme volontaires dans des conditions moins restrictives que les textes ne le prevoient aujoud'hui. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre le bien-fonde de ces dispositions.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993

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