Taxe d'habitation
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut demande a M. le ministre du budget si une exoneration de la taxe d'habitation est envisageable pour les etudiants contraints de se loger en dehors de leur residence familiale afin de poursuivre leurs etudes. Il tient a lui preciser que cette mesure permettrait d'alleger les frais souvent tres lourds que doivent supporter les familles ayant plusieurs enfants etudiants a leur charge.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994