Duree du travail
Question de :
M. Gaymard Hervé
- RPR
M. Herve Gaymard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes d'application que rencontrent les mesures du plan quinquennal pour l'emploi concernant la flexibilite du temps de travail et le travail a temps partiel aupres des psychologues. Cette profession a en effet beaucoup recours a ces deux modalites d'emploi. Le probleme vient du fait que les psychologues ainsi salaries ont tres souvent plusieurs employeurs, contrainte qui est la source de difficultes dans l'adaptation des horaires de travail. Or, le delai de prevenance minimal de sept jours pour toute modification de la repartition des heures de travail dans la semaine, semble insuffisant en cas d'employeurs multiples. De meme la flexibilite des horaires sur l'annee risque de poser des problemes a tout salarie ayant plusieurs employeurs. Ne serait-il donc pas possible d'apporter des amenagements aux dispositions de la loi, pour ce qui concerne les salaries qui sont dans cette position ?
Auteur : M. Gaymard Hervé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Psychologues
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994