Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la necessite de donner de la justice de notre pays l'image d'une institution respectee et sereine. La presse retrace, parfois de maniere excessive, des delits et des crimes qui necessitent une sanction juste et rapide. Cependant, l'efficacite de notre justice ne se mesure pas seulement a ces mefaits graves, voire cruels. Les Francais, confrontes d'une maniere quotidienne a l'appareil judiciaire, qui leur parait complexe, lent, eloigne de leurs legitimes inquietudes, souhaiteraient que cette institution fasse appliquer d'une maniere stricte et efficace les peines prononcees. Au budget 1994 est prevue pour votre ministere une progression positive de 4,1 p. 100. Cette hausse s'inscrit dans la modernisation de l'institution judiciaire et prevoit de renforcer les effectifs. Mais, aujourd'hui, les Francais restent insatisfaits, les magistrats parfois demobilises malgre les efforts qu'ils deploient et la conscience professionnelle dont ils font preuve. Parce que des imperfections demeurent, sur la duree de traitement des affaires, l'opportunite des sanctions prononcees, les inquietudes des citoyens, il voudrait connaitre ses intentions concretes afin de restaurer un durable climat de confiance.