Question écrite n° 8329 :
Frais de deplacement

10e Législature

Question de : M. Ligot Maurice
- UDF

M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'insuffisance du budget dont disposent les inspections et le rectorat de l'academie de Nantes pour rembourser les frais de deplacement des inspecteurs, des personnels de sante, des conseillers pedagogiques et des membres des reseaux d'aide specialisee. En deux ans, les credits qui leur sont affectes ont ete reduits d'un tiers, alors que les taches qui leur sont assignees se sont beaucoup alourdies. Ils sont appeles, en effet, a se deplacer dans le cadre de leurs missions pour repondre aux multiples besoins des jeunes dans le systeme educatif, pour apporter l'aide necessaire aux eleves en difficulte et pour assurer une partie de la formation des enseignants. Il lui demande d'intervenir sur le volume de ces budgets, afin d'indemniser normalement ces personnels qui, conformement aux textes existants, sont tenus de se deplacer, aussi bien en zone urbaine que rurale, pour accomplir leur mission.

Données clés

Auteur : M. Ligot Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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