Agriculture : budget
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de bien vouloir lui faire connaitre les dotations de credits inscrites aux chapitres 44-92 Forets Interventions et 61-44 Amenagement de l'espace rural et de la foret dans les lois de finances initiales pour 1992 et 1993, et rectificative pour 1992.
Réponse publiée le 26 juillet 1993
Les dotations de credits inscrites aux chapitres 44-92 et 61-44 sont les suivantes : (voir tableaux dans J.O. corecpondant)
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993