Question écrite n° 833 :
Agriculture : budget

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de bien vouloir lui faire connaitre les dotations de credits inscrites aux chapitres 44-92 Forets Interventions et 61-44 Amenagement de l'espace rural et de la foret dans les lois de finances initiales pour 1992 et 1993, et rectificative pour 1992.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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