Question écrite n° 8336 :
Centres hospitaliers

10e Législature

Question de : M. Ferrari Gratien
- UDF

M. Gratien Ferrari attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les modalites pratiques de designation du representant des familles au conseil d'administration des hopitaux qui ont des lits de long sejour. En effet, ces modalites sont peu explicites, notamment en ce qui concerne les conditions d'eligibilite ou de compatibilite des candidats ; par ailleurs, il peut sembler regrettable que le representant des familles puisse etre une personne n'ayant pas de parent ou de proche hospitalise.

Données clés

Auteur : M. Ferrari Gratien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994

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