Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de la communication sur l'avenir de la presse ecrite, notamment la presse hebdomadaire regionale. Au cours de son audition par le groupe d'etudes sur la communication le 17 novembre dernier, le representant du syndicat de la presse hebdomadaire regionale proposait comme solutions aux graves problemes que rencontre la presse hebdomadaire regionale : « que cessent les mesures discriminatoires de l'Etat a son egard ». La presse hebdomadaire regionale se trouve, sans aucune raison, exclue du fonds d'aide aux quotidiens de province a faibles ressources de petites annonces. La presse hebdomadaire regionale est exclue des campagnes publicitaires ministerielles. Ainsi, la campagne du ministere du logement sur les mesures fiscales incitatives prises en juin 1993 et la campagne du ministere du travail sur les mesures favorables a l'emploi n'ont ete diffusees que dans les quotidiens regionaux. Il serait donc necessaire : « que soient mis en place des aides a l'investissement », de prevoir un amenagement des dispositions de l'article 39 bis du CGI pour accroitre le montant des provisions deductibles du benefice ; de creer un fonds d'investissement propre a la presse hebdomadaire regionale, afin « que soit resolue la crise de la publicite locale » ; de mettre un terme a la concurrence deloyale des collectivites territoriales editrices qui diffusent gratuitement des bulletins ou revues sans etre soumises aux contraintes d'exploitation des entreprises de presse, en ponctionnant le marche publicitaire local ; de modifier certaines dispositions de la loi Sapin qui a pour effet pervers de concentrer les investissements publicitaires au profit des supports dits « leaders » et en permettant a nouveau la remuneration de l'agence par le support dans la transparence. Lors de la discussion sur le projet de loi sur l'audiovisuel, de veiller a ne pas ouvrir le marche publicitaire local aux radios generalistes ou aux reseaux musicaux nationaux ; de reduire le delai pendant lequel toute publicite est interdite aux collectivites territoriales avant une echeance electorale (loi sur la publicite electorale). Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur les propositions precitees, de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en concertation avec la profession pour permettre a la presse hebdomadaire regionale de maintenir la realite du pluralisme de la presse en province, de conserver son role d'expression de la vie politique, economique, culturelle ou associative d'une communaute humaine dans laquelle chaque lecteur se reconnait et qui contribue a la cohesion sociale.