Annuites liquidables
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le regret exprime par les associations representatives du monde combattant, et particulierement l'Union federale des anciens combattants, sur le fait que les periodes d'incapacite de travail consecutives a des blessures contractees en cours du service militaire en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 n'entrent pas dans le decompte de leurs annuites pour la retraite. Il lui demande la suite qu'il envisage de reserver a ces preoccupations.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993