Question écrite n° 8345 :
Enseignants

10e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- UDF

Mme Yann Piat attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le faible niveau d'indemnite de residence des enseignants de l'academie de Nice. Le cout du logement est tres eleve dans cette academie. Or l'indemnite de residence des enseignants reste celle de la zone 2 (1 p. 100 du traitement brut), soit, pour un professeur certifie 6e echelon : 118,75 francs (brut). Elle lui demande s'il envisage de classer l'academie de Nice en zone 1 (3 p. 100 du traitement brut) comme la region parisienne, ou les fonctionnaires connaissent des conditions de logement equivalentes.

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 29 novembre 1993

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