Question écrite n° 8346 :
Poissons

10e Législature

Question de : M. Forissier Nicolas
- UDF

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la reglementation des tirs de cormorans sur les etangs de Brenne. Jusqu'a ce jour les autorisations de tirs etaient accordees, pour les pisciculteurs, les gardes et les ayants droit, entre la fin du mois d'aout et la fin du mois de mars. Alors que les professionnels proposaient la reconduction de la meme periode, les nouvelles autorisations de tirs prevoient leur arret fin fevrier. Cette decision s'avere etre particulierement prejudiciable car la periode de rempoissonnement des etangs a lieu entre fevrier et avril. Il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour que la reglementation anterieure, qui correspondait a un compromis raisonnable, puisse etre eventuellement retablie.

Données clés

Auteur : M. Forissier Nicolas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994

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