Poissons
Question de :
M. Forissier Nicolas
- UDF
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la reglementation des tirs de cormorans sur les etangs de Brenne. Jusqu'a l'annee derniere, les quotas de tirs autorises correspondaient a 5 p. 100 du nombre de cormorans presents chaque mois sur chaque etang. Aujourd'hui, la nouvelle reglementation prevoit que les quotas correspondent a 5 p. 100 du nombre de cormorans presents sur la Brenne. Cette nouvelle definition des quotas est totalement inapplicable dans la pratique pour les personnes autorisees a faire des tirs de regulation. Il lui demande ce que le ministere de l'environnement entend faire pour rendre cette nouvelle reglementation applicable.
Auteur : M. Forissier Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994