Réponse publiée le 25 avril 1994

L'honorable parlementaire a souhaite connaitre le montant des fonds structurels dont avait beneficie la region Lorraine durant les cinq dernieres annees. Selon les chiffres provisoires de la commission aux prix de 1989, les fonds structurels (FEDER, Fonds social europeen et section orientation du FEOGA) ont represente, hors mesures transitoires, 60,272 milliards d'ecus de 1989 a 1993. La France a beneficie de 6,15 milliards d'ecus, soit 10,2 %. La commission a attribue : 888 millions d'ecus aux regions en retard de developpement, c'est-a-dire la Corse et les DOM (objectif 1), 1 227 millions d'ecus aux zones en declin industriel (objectif 2), 1 560 millions d'ecus pour la lutte contre le chomage de longue duree (objectif 3) et l'insertion professionnelle des jeunes (objectif 4), 1 149 millions d'ecus pour l'adaptation des structures agricoles (objectif 5a), 960 millions d'ecus aux regions de developpement rural (objectif 5b), 372 millions d'ecus pour les programmes laisses a l'initiative de la commission. Sur ce total de 6,15 milliards, 3,075 milliards correspondant aux objectifs 1, 2 et 5b sont repartis a priori sur une base regionale. Selon de premieres indications, de 1989 a 1993, la Lorraine a beneficie de 185 millions d'ecus au titre de l'objectif 2 reserve aux zones en declin industriel, et de 19,3 millions d'ecus au titre de l'objectif 5b consacre aux regions de developpement rural. Pour la periode 1994-1999, les montants alloues a la Lorraine devraient etre arretes par la Commission dans le courant de l'ete, sur la base de propositions nationales de programmation de 127,4 millions d'ecus pour l'objectif 2 et de 97,3 millions d'ecus pour l'objectif 5b. La Datar prepare un bilan regional et sectoriel des fonds structurels pour la periode 1989-1993.