Developpement des regions
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes s'il est possible d'etablir, afin de lutter contre une certaine opacite qui preside a l'attribution des fonds europeens aux regions, un bilan sectoriel regional des fonds attribues pendant les cinq dernieres annees, notamment en ce qui concerne la region Lorraine.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 avril 1994
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994