Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les consequences tres nefastes qui resulteraient du projet de baisse du taux du livret A des caisses d'epargne reclamee par l'Association francaise des banques. Cette baisse aurait pour consequence de penaliser l'epargne populaire placee sur ces livrets et de decourager ce type de placement qui est consacre au financement du logement social. Actuellement, avec un taux de remuneration deja reduit par M. Balladur de 6 p. 100 a 4,5 p. 100 en 1986, l'excedent des retraits sur les depots effectues sur ces livrets atteint, pour cette annee, une quarantaine de milliards de francs, ce qui reduit les capacites de construction des organismes de logement soical, lesquels ne peuvent plus faire face aux besoins des demandeurs dont les listes s'allongent dans les mairies. En consequence, il demande si le Gouvernement entend ecarter toute baisse du taux des livrets A des caisses d'epargne et, au contraire, encourager les placements sur ces livrets par des mesures incitatives consequentes.