Filiere culturelle
Question de :
M. Marchais Georges
- COM
M. Georges Marchais interpelle M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, au sujet de l'integration des archeologues des collectivites locales dans le cadre d'emploi defini dans la filiere culturelle. Selon l'association des archeologues de collectivites territoriales (ANACT), les trois quarts des 140 archeologues de collectivites territoriales ne pourront avoir acces a cette filiere. En effet, les criteres definis n'autoriseraient pas l'homologation de leur dossier. Les consequences seraient dramatiques pour ces personnels puisque la disparition des postes en archeologie territoriale pourraient aboutir a leur licenciement. L'ANACT deplore egalement le caractere inadapte des nouveaux concours du secteur du patrimoine qui ne repondent pas aux exigences de competences archeologiques pratique, scientifique et technique. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour garantir leurs missions, leurs emplois et leur avenir professionnel aux archeologues des collectivites territoriales.
Auteur : M. Marchais Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994