Question écrite n° 8357 :
Carte du combattant

10e Législature

Question de : M. Auchedé Rémy
- COM

M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les difficultes rencontrees par les anciens des 19e et 29e groupements d'infanterie polonaise constitues en septembre 1944 et integres dans la 1re armee francaise, pour se voir reconnaitre la qualite d'ancien combattant et recevoir, a ce titre, la carte du combattant. En effet, celle-ci leur est refusee pour la raison qu'ils ne totaliseraient que trente-trois jours de presence au 201e regiment des pionniers nord-africains, auquel ils ont ete integres administrativement le 1er avril 1945. Le 201e regiment des pionniers nord-africains a ete reconnu unite combattante pour la periode du 8 octobre 1944 au 8 mai 1945 et les 19e et 29e groupements d'infanterie polonaise ont ete rattaches a ce regiment en janvier 1945. Ces anciens combattants sont donc bien en droit de pretendre a la qualite d'ancien combattant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir examiner cette situation, pour qu'a la veille du cinquantieme anniversaire de l'engagement des volontaires de ces deux unites, la qualite d'ancien combattant leur soit enfin reconnue.

Données clés

Auteur : M. Auchedé Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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