Politique et reglementation
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les conditions de controle de l'utilisation des subventions de l'Etat versees aux associations culturelles. Il lui demande si ce controle ne pourrait pas se faire sous la forme d'adhesion a des centres agrees, comme il en existe dans le domaine agricole.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994