Souverainete
Question de :
M. Dray Julien
- SOC
M. Julien Dray demande a M. le ministre des affaires etrangeres de bien vouloir lui donner la liste exhaustive de tous les territoires faisant partie de la Republique francaise le 31 decembre 1946, puis l'ensemble des annexions et cessions, intervenues depuis lors et jusqu'a nos jours, avec les dates des transferts de souverainete, de maniere a ce qu'il soit possible de determiner, a n'importe quelle date de ces quarante-sept dernieres annees, la composition exacte du territoire de la Republique francaise.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994