Souverainete
Question de :
M. Dray Julien
- SOC
M. Julien Dray demande a M. le ministre des affaires etrangeres de bien vouloir lui donner la liste des territoires, colonies ou pays sous mandat qui dependaient, directement ou indirectement, en tout ou en partie, du ministere des colonies, jusqu'a la disparition de celui-ci.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 20 juin 1994