Question écrite n° 8370 :
Courrier

10e Législature

Question de : M. Paecht Arthur
- UDF

M. Arthur Paecht appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le developpement du publipostage. En effet, la forte progression constatee ces dernieres annees des activites de marketing direct proposees par La Poste conduit a s'interroger sur la necessite de renforcer les droits des consommateurs peu desireux de voir leurs boites aux lettres inondees de publicites. Il souhaite en consequence recueillir son sentiment sur ce probleme et etre informe de ses intentions.

Données clés

Auteur : M. Paecht Arthur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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