Ambulanciers
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des ambulanciers, concernes par plusieurs mesures qui contribuent a accroitre leurs difficultes : exclusion de cette activite du champ d'application de la TVA, non-revalorisation des tarifs, augmentation des carburants, circulaire de septembre 1992 sur leurs activites par rapport aux sapeurs-pompiers. Partageant le souci commun de maitrise des depenses de sante, ils soulignent cependant que les transports sanitaires representent seulement 1,5 p. 100 des depenses et que leur secteur d'activite pourrait etre createur d'emplois. Il lui demande en consequence quelles sont les dispositions qui peuvent etre prises pour repondre aux legitimes preoccupations des ambulanciers.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994