Office national
Question de :
M. Dugoin Xavier
- RPR
M. Xavier Dugoin attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la circulaire XR/6268 en date du 17 septembre qui retire la delegation de signatures des directeurs departementaux de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour l'attribution des cartes d'anciens combattants et autres titres de guerre. Sollicite par les representants des associations du monde combattant de l'Essonne, visiblement « choques » par cette circulaire qu'ils considerent comme « injuste », il souhaiterait connaitre a la fois sa position sur cette question et savoir s'il etait prevu par ses services de reexaminer attentivement cette decision.
Auteur : M. Dugoin Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994