Paiement des pensions
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes financieres actuelles de la CPPOSS, organisme de retraite complementaire, sachant que les echeances de 1993 n'ont pu etre versees integralement et a temps que grace a des avances, dont le renouvellement ne peut etre escompte comme moyen durable de financement. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'elle envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994