Question écrite n° 8388 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Blanc Jacques
- UDF

M. Jacques Blanc rappelle a M. le ministre de l'education nationale que la loi du 31 decembre 1959 prevoit la parite de financement pour la formation des maitres des enseignements public et prive. Or, la derniere etude comparative des dotations, effectuee en 1989, a montre un effort proportionnellement moins eleve en faveur du secteur prive ; ce retard n'a pas ete entierement comble depuis, malgre la mise en oeuvre d'un plan de rattrapage en trois tranches. Il lui demande donc quelles sont ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Blanc Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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