Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Blanc Jacques
- UDF
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le regime de retraite des enseignants du secteur prive, moins favorable que celui applicable a ceux du secteur public. Il lui demande quelles sont les conclusions du groupe de travail constitue a ce sujet, en application de l'accord du 13 juin 1992, et quelles mesures il compte prendre afin de remedier a cette discrimination.
Auteur : M. Blanc Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994