Question écrite n° 839 :
Liberaux

10e Législature

Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'indemnite forfaitaire de deplacement des infirmieres liberales. Il lui rappelle que cette indemnite est aujourd'hui de 8 francs. Il est conscient des graves difficultes qui pesent sur nos regimes sociaux, mais il note la faible augmentation des depenses en soins infirmiers, temoignant du sens des responsabilites de cette profession. Il souhaiterait connaitre sa position sur une eventuelle reevaluation de cette indemnite.

Réponse publiée le 13 septembre 1993

La revalorisation tarifaire des honoraires des infirmiers liberaux est l'objet d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Lors de l'approbation des avenants tarifaires, les pouvoirs publics tiennent compte, le plus possible, de la volonte commune des parties signataires mais prennent egalement en consideration, apres examen de l'evolution des conditions propres a chacune des professions interessees, les objectifs economiques et financiers poursuivis par ailleurs. La derniere revalorisation de l'indemnite forfaitaire de deplacement a pris effet le 1er janvier 1992. La moindre croissance des volumes de soins infirmiers enregistree grace a l'effort des professionnels eux-memes a permis aux infirmiers d'obtenir en 1992 deux revalorisations de la lettre-cle AMI. Par ailleurs, l'arrete du 25 mars 1993 a procede a une refonte de la nomenclature de leurs actes consistant en l'inscription de nouveaux actes et en la revalorisation d'autres, deja inscrits.

Données clés

Auteur : M. de Froment Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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