Enseignants
Question de :
M. Blanc Jacques
- UDF
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'indemnite de sujetions speciales qui devait etre versee des le 1er septembre 1990 a certains maitres des ecoles, colleges et lycees prives. Un projet de decret, prepare en 1990, n'a jamais ete signe. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que le versement de cette indemnite soit effectif dans les plus brefs delais.
Auteur : M. Blanc Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994