Enseignants
Question de :
M. Blanc Jacques
- UDF
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la disparite existant entre les enseignants du secteur public et ceux du secteur prive quant a la promotion a la hors classe. Le plan de revalorisation de la fonction enseignante de 1989 a ouvert l'acces aux promotions hors-classe aux professeurs de la classe normale, pour 15 p. 100 de ces derniers. Etant donne que dans le secteur prive il n'existe pas de notion d'emploi budgetaire, et qu'il faut donc, pour calculer les promotions, tenir compte des effectifs de l'annee N -1, il en resulte une distorsion injuste par rapport au secteur public. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'y remedier.
Auteur : M. Blanc Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994