Conseil superieur de la peche
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation des personnels du Conseil superieur de la peche, qui est tres preoccupante. Afin de satisfaire leurs legitimes revendications, a savoir le respect, par les ministeres de tutelle, des avis et decisions du conseil d'administration du Conseil superieur de la peche (exemple : creation de brigades d'estuaires), il lui demande quelles dispositions il compte prendre. Ils souhaitent egalement la creation d'un statut pour les personnels administratifs et techniques, la reconnaissance de la technicite des gardes-peche par un reclassement en categorie B des gardes-chefs et aux echelles 4 et 5 pour les gardes, ainsi que le reclassement en categorie B des secretaires des delegations regionales. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Réponse publiée le 2 août 1993
Les conditions de deroulement de la carriere des gardes-peche ont ete ameliorees dernierement : les indices de remuneration ont ete reevalues, les primes augmentees. Ces mesures seront renforcees par la creation d'un statut des personnels administratifs et techniques dans lequel il sera prevu de permettre le passage de certains gardes-chefs en categorie B. Ce meme statut fixera un cadre precis de deroulement des carrieres dans tous les emplois de l'etablissement public, et notamment ceux de secretariat. Par ailleurs, neuf emplois nouveaux de gardes-peche ont ete crees en 1993 pour conforter la police de la peche dans les grands estuaires et augmenter les capacites d'action du Conseil superieur de la peche dans sa lutte contre la pollution de l'eau.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Peche en eau douce
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993